Mentions légales

Éditeur

YSLAB, SAS au capital de 100 000 euros.
Dont le siège social est situé au :
2 rue Félix le Dantec
29 000 QUIMPER - France
Téléphone : 02.98.53.30.03
N° de TVA intracommunautaire : FR 38 433203593
Immatriculée au R.C.S de Quimper sous le numéro : 433 203 593

Directeur de la publication : Monsieur Antoine de FOMMERVAULT
Responsable de la rédaction : Monsieur Antoine de FOMMERVAULT

• Hébergement

  Société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €
  Dont le siège social est situé au :
  2 rue Kellermann
  59100 Roubaix - France
  Immatriculée au R.C.S de Lille Métropole sous le numéro : 424 761 419 00045

• Création du site

  Laëtitia Huido
  3, Allée de Gascogne
  78170 La Celle Saint-Cloud
  laetitia.huido@gmail.com
  +33 7 61 78 48 23

• Conditions générales d'utilisation du site Ocean BIO-ACTIF

  Toute personne naviguant sur une ou plusieurs pages du Site Ocean BIO-ACTIF (ci-après dénommé « Utilisateur »), s’engage à se conformer aux Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désigné « CGU ») du Site, telles que définies ci-après :
  
  Les CGU en vigueur sont celles publiées au moment où l’utilisateur accède au Site.
  
  Les CGU sont soumises au droit Français.

• Propriété intellectuelle du site

  Le Site Ocean BIO-ACTIF est une œuvre de l'esprit protégée par le Droit de la Propriété Intellectuelle. Chacun des éléments qui le composent (notamment marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, vidéo) sont la propriété exclusive d’YSLAB, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférant.
  
  YSLAB confère à l’Utilisateur un droit d’utilisation, non exclusif, personnel et non transférable, du Site ainsi que des œuvres de l’esprit originales et données qu’il contient. Ce droit s’entend uniquement pour un usage strictement privé.
  
  Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du Site ou de l'un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d'autres fins et notamment commerciales est expressément interdite.
  
  Toute reproduction et/ou représentation du Site ou de l'un des quelconques éléments qui le composent devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable à la société YSLAB. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être réalisée qu'avec l'autorisation écrite et préalable de la société YSLAB. YSLAB décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site.
  
  Les marques citées dans le site sont des marques déposées et donc protégées et sont la propriété exclusive d’YSLAB.

• Utilisation du site

  YSLAB s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Les offres de produits proposées sur le Site demeurent en vigueur tant que les produits sont présents sur le Site, et dans la limite des stocks disponibles.
  
  Toutefois, YSLAB ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations relatives aux produits figurant sur le Site. YSLAB invite les Utilisateurs à se reporter au descriptif complet de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si l’Utilisateur souhaite des renseignements complémentaires, il peut contacter la société YSLAB via le formulaire situé sur la page contact ou par courrier à l'adresse suivante : YSLAB - 2 rue Félix le Dantec – 29000 QUIMPER.
  
  En cas d’erreur manifeste dans le prix et/ou les caractéristiques d’un produit et sa représentation, l’utilisateur s’engage à contacter YSLAB via le formulaire situé sur la page contact ou par courrier à l'adresse suivante : YSLAB - 2 rue Félix le Dantec – 29000 QUIMPER, afin d’informer de ladite erreur manifeste.

• Accès au site

  YSLAB s’efforce de maintenir accessible le Site 24 heures / 24, 7 jours sur 7, mais ne sera pas tenu à une obligation d’y parvenir et ne pourra pas être tenu responsable, en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque raison que ce soit.
  
  Par conséquent, il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu, sans que la société YSLAB ne puisse être tenue responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

• Modifications du site

  YSLAB se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du Site à tout moment, et ce, sans préavis, sans recours possible de quiconque sur les conséquences techniques ou juridiques résultant de ces modifications.
  
  YSLAB se réserve également le droit de modifier à tout moment les CGU et les CGV (Conditions Générales de Vente) en publiant une nouvelle version de celles-ci sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout Utilisateur dès cet instant.

• Limite de responsabilité

  Le Site peut contenir des liens hypertextes permettant à l’Utilisateur d'accéder directement à d'autres contenus qui ne sont pas édités ou sous le contrôle d’YSLAB. YSLAB peut être tenu responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans l'hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles.
  
  Par ailleurs, YSLAB décline toute responsabilité pour toute survenance de bogues, pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès au Site ou de l'impossibilité d'y accéder.
  
  En particulier, YSLAB décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique des utilisateurs suite à leurs accès au présent Site.

• Charte de protection des données personnelles

  - Utilisation des données personnelles
  YSLAB s’engage à préserver la confidentialité des informations personnelles qu’elle pourra être amenée à collecter concernant l'Utilisateur (notamment via son inscription à la newsletter, ou lors de ses achats en ligne).
  
  Ces informations nominatives recueillies dans le cadre de la navigation sur ce Site permettent à la société YSLAB de mieux connaître les internautes et le cas échéant de leur faire parvenir leur commande de produits, de répondre à leurs interrogations et de leur fournir toute information utile.
  
  Conformément à la loi française (article 27 de la Loi n° 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d'un droit d'opposition (art. 26) d'accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à YSLAB. Pour exercer ces droits, il suffit à l'utilisateur d'en faire la demande auprès de la société YSLAB via le formulaire situé sur la page contact ou par courrier à l'adresse suivante : YSLAB - 2 rue Félix le Dantec – 29000 QUIMPER.
  
  Sous réserve d’avoir obtenu le consentement exprès de l’Utilisateur lors de la collecte de données (cases à cocher), YSLAB pourra adresser à l’Utilisateur des prospections directes par voie postale ou courrier électronique.
  
  - Déclaration à la CNIL
  Ce présent Site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 2056606.

• Cookies

  YSLAB utilise des « cookies » pour optimiser la navigation sur le Site et offrir des contenus personnalisés aux utilisateurs.
  
  Un cookie est un petit fichier informatique enregistré dans le disque dur de l'ordinateur. Il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur de l'Utilisateur sur le Site (pages consultées, date, heure et durée de la consultation).
  
  Les cookies ne sont utilisés par YSLAB que dans le but de personnaliser le service proposé à l'Utilisateur. Ils ne peuvent, en aucun cas, endommager les données figurant dans l'ordinateur.
  
  L'UTILISATEUR peut s'opposer à l'enregistrement de ces cookies en configurant son ordinateur selon les modalités détaillées sur le site de la CNIL à l'adresse : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les- outils- pour-les- maitriser. Même lorsque cette fonction est désactivée, l’Utilisateur garde la possibilité d’accéder au site.

• Avis consommateurs

  Les avis consommateurs laissés par un Utilisateur sur le Site ne doivent pas contenir des adresses e- mail, URLs, numéros de téléphone, adresses postales ou autres informations qui permettraient d'identifier l'Utilisateur.
  
  Tous les avis sont lus par des modérateurs et la décision de mettre en ligne votre avis est à la seule discrétion d’YSLAB. L’avis sera étudié sous une semaine environ.
  
  Si l’Utilisateur souhaite partager avec YSLAB son opinion au sujet des commandes, des livraisons ou d'autres préoccupations, il est tenu de ne pas soumettre ce type d’avis par le biais du service AVIS CONSOMMATEURS car il ne sera pas publié. En revanche, n'hésitez pas à contacter directement le Service Client d’YSLAB par le biais du module de contact ou par téléphone au 02 98 53 30 03 (appel non surtaxé).
  
  Le service AVIS CONSOMMATEURS du Site ne peut être utilisé comme support de diffusion de contenus contrevenant aux bonnes mœurs, à l'ordre public, aux droits d'autrui ou aux lois et règlements applicables, notamment :
  
  - les propos ou messages à caractère diffamatoire et injurieux, une critique systématique ou non objective,
  - les contenus qui présenteraient un caractère violent, pornographique, ou qui seraient susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine,
  - l'usurpation d'un nom ou d'une dénomination sociale, la reprise totale ou partielle de contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle.
  
  Les utilisateurs s'interdisent de détourner le service AVIS CONSOMMATEURS pour faire de la propagande, de la prospection ou du prosélytisme, à des fins professionnelles, commerciales ou politiques (annonces publicitaires, contenus "spam" ou références à d'autres produits, offres commerciales ou sites Internet...).