Politique de protection des données à caractère personnel

Introduction

Nous vous remercions de votre visite sur notre Site Internet Ocean BIO-ACTIF.

Tout d’abord, nous tenons à vous rappeler notre engagement à respecter la confiance que vous nous accordez et à appliquer la règlementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne en matière de protection des données à caractère personnel. Soucieux de la protection de votre vie privée, nous attachons beaucoup d’importance à la confidentialité des données personnelles que vous nous transmettez.

La présente politique de protection des données à caractère personnel vise à :

- Assurer une utilisation éthique et responsable de vos données à caractère personnel
- Vous informer en tant qu’utilisateur sur la nature, la portée et les finalités du traitement des données à caractère personnel
- Respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés », les normes édictées par la CNIL et le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD » à compter de son entrée en vigueur le 25 mai 2018
- A vous garantir un exercice effectif de vos droits sur les données à caractère personnel vous concernant.

Pour toute information sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr

• 1. Qui collecte vos données à caractère personnel ?

  Le Site Internet Ocean BIO-ACTIF et les services proposés sont exploités par :

  YSLAB – Ocean BIO-ACTIF
  2 rue Félix le Dantec
  29 000 QUIMPER - France
  Téléphone : 02.98.53.30.03

  SAS au capital de 100 000 euros.
  N° de TVA intracommunautaire : FR 38 433203593
  Immatriculée au R.C.S de Quimper sous le numéro : 433 203 593 E-mail : contact@oceanbioactif.com
  Site Internet : OCEAN BIO ACTIF
  Direction : Antoine de FOMMERVAULT

• 2. Qu'est ce qu'une donnée à caractère personnel ?

  Les données à caractère personnel sont des informations qui permettent de vous identifier, que ce soit directement ou indirectement. Il peut notamment s’agir de votre nom, votre prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique, l’adresse IP de votre ordinateur ou encore les informations liées à votre navigation sur notre Site Internet Ocean BIO-ACTIF.

• 3. A quel moment collectons-nous vos données à caractère personnel ?

  Nous collectons vos données à caractère personnel uniquement lorsque cela est strictement nécessaire et légal. Nous nous engageons à ne collecter que le minimum d'informations personnelles nécessaires aux fins couvertes par cette politique.
  
  Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment lorsque :
  
  - Vous naviguez sur notre Site Internet Ocean BIO-ACTIF et consultez des produits.
  
  - Vous créez votre compte client : « Mon compte ».
  
  - Vous souscrivez à notre newsletter ou à nos offres promotionnelles.
  
  - Vous effectuez une commande sur notre site Internet Ocean BIO-ACTIF.
  
  - Vous effectuez le règlement d’une commande.

  - Vous contactez notre Service Client.
  
  - Vous rédigez du contenu (avis client, commentaire) sur notre Site Internet Ocean BIO-ACTIF.
  
  - Vous participez à un jeu ou à un concours, des tests produits, des enquêtes de satisfaction, des sondages.

• 4. Comment sont recueillies les données à caractère personnel ?

  Nous ne collectons et traitons vos données à caractère personnel uniquement lorsque vous nous les fournissez de manière délibérée, par exemple :
  
  - Lorsque vous remplissez des formulaires : création de votre compte, souscription à la newsletter, prise de contact.
  
  - Lorsque vous nous contactez par e-mail.

• 5. Quelles données à caractère personnel collectons-nous auprès de vous ?

  Les données à caractère personnel que nous pouvons collecter sont les suivantes :
  
  - Données relatives à votre identité : titre, nom, prénom, sexe, adresse, date de naissance...
  
  - Données de contact : adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail...
  
  - Données financières : numéro de la commande, méthode de paiement, pays de la carte, pays IP, date de traitement, montant de la commande...
  Attention : Il est précisé que les informations relatives au paiement (numéro de carte de crédit/ coordonnées bancaires) ne sont pas collectées par nos soins mais directement par le prestataire de service de paiement.
  
  - Données commerciales : numéro de client, historique d’achats, informations relatives à votre compte client, avis sur nos produits...
  
  - Données collectées par des cookies* : données de connexion, données de navigation (pages consultées, durée de visite, produits recherchés, produits du panier d’achat), données du navigateur, de l’appareil utilisé…
  
  *Nous utilisons des « cookies » pour optimiser votre navigation sur notre Site Internet Ocean BIO-ACTIF et offrir des contenus personnalisés aux utilisateurs. Ils ne peuvent, en aucun cas, endommager les données figurant dans votre ordinateur. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre politique relative aux cookies.
  
  - Toutes autres données que vous nous fournissez suite à une demande à l’un de nos services.
  
  Lorsque nous collectons vos données à caractère personnel, seuls les champs signalés par une astérisque sont obligatoires. Le fait de ne pas renseigner ces champs pourra impacter notre capacité à vous offrir les produits et services demandés.

• 6. Pour quelles finalités collectons-nous vos données à caractère personnel ?

  Les traitements que nous mettons en œuvre répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Pour chaque traitement, nous recueillons et utilisons uniquement les données pertinentes et nécessaires à l’objectif poursuivi.
  
  Pour notre part, le traitement de vos données à caractère personnel nous permet de vous mettre à disposition des services du Site Internet Ocean BIO-ACTIF, d’assurer leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé :
  
  - Fournir des produits et services adaptés à vos besoins.
  
  - Créer, enregistrer et gérer votre compte.
  
  - Envoi de notre newsletter, sous réserve que vous ayez précédemment accepté de recevoir la newsletter.
  
  - Traiter, préparer et réaliser l’expédition de votre commande après un achat effectué sur le Site Internet Ocean BIO-ACTIF.
  
  - Traiter des transactions effectuées via notre Site Internet Ocean BIO-ACTIF (exemple : remboursement d’une partie ou de la totalité de la commande).
  
  - Offrir une assistance clientèle et répondre à vos demandes de renseignement.
  
  - Gérer vos contenus (avis et commentaires).
  
  - Envoyer des offres promotionnelles et autres informations que nous pensons pouvoir vous être utiles au moyen d’emails, courriers postaux, messages téléphoniques, et développer et mener des campagnes marketing ciblées - sous réserve que vous ayez précédemment accepté de recevoir ces offres.
  
  - Administrer votre participation à des promotions, événements spéciaux (jeux, concours, tests de produits, enquêtes de satisfaction, sondages).
  
  - Gérer le fonctionnement et l’optimisation de notre Site Ocean BIO-ACTIF et nos services et produits.
  
  - Améliorer votre expérience lors de l’utilisation de notre Site Ocean BIO-ACTIF et de nos services.
  
  - Assurer la sécurité du Site Internet Ocean BIO-ACTIF lors de vos visites - Prévenir les abus et les fraudes.
  
  - Gérer les éventuels litiges, les réclamations produits.
  
  - Evaluer l'utilisation de notre Site Internet Ocean BIO-ACTIF, de nos produits et services et analyser l’efficacité de nos campagnes de communication et promotions.
  
  - Procéder à des analyses d’audience et réaliser des statistiques afin de mieux comprendre vos besoins et vos attentes et, ainsi, améliorer nos services, produits et offres.
  
  Vos données sont également utilisées pour nous permettre de respecter nos obligations légales ou réglementaires.

• Tableau récapitulatif - Collecte, traitement et finalités des données à caractère personnel

  Tableau à créer

• 7. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

  Sauf indication contraire, nous allons stocker vos données à caractère personnel pendant la période strictement nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées, en conformité avec la loi applicable. Dans certains cas, nous sommes dans l’obligation de conserver des données pour répondre à nos obligations légales et administratives. Lorsque nous n’avons plus besoin des informations, nous les supprimons de nos systèmes ou nous les anonymisons.

• 8. Quels sont les destinataires de vos données à caractère personnel ?

  Dans le cadre des finalités présentées au point 6. de la présente politique de protection de vos données à caractère personnel, vos données sont communiquées en interne au sein de notre société YSLAB, aux services commercial, marketing, logistique et comptabilité. Vos données à caractère personnel peuvent également être transmises au service qualité s’il s’agit d’une réclamation.
  
  Pour assurer la gestion du site et des services, nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel à des destinataires habilités et déterminés, à savoir :
  
  - Les tiers requis pour vous livrer un produit, tel qu'une livraison ou un service postal livrant un produit que vous avez commandé,
  
  - Les fournisseurs de services tiers, tels que les fournisseurs de services d'hébergement de sites Web, webmaster.
  
  - Nos agences de marketing et communication pour nous aider à livrer et analyser l'efficacité de nos campagnes publicitaires et promotionnels.
  
  - Les fournisseurs d'outils d'analyse Web, tels que Google (Google Analytics).
  
  - Les autorités administratives ou judiciaires lorsqu'elles nous demandent de leur divulguer vos informations.
  
  Nous attachons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel, et prenons toutes les précautions raisonnables à cette fin. Nous exigeons des tiers de confiance qui gèrent vos données à caractère personnel pour notre compte qu’ils fassent de même.
  
  Nous tenons à préciser que vos données à caractère personnel ne seront en aucun cas vendues ou commercialisées.

• 9. Comment assurons-nous la sécurité de vos données ?

  Vos données à caractère personnel sont traitées aussi bien manuellement que de façon électronique, et sont protégées par des mesures de sécurité appropriées. À cet égard, bien que notre Entreprise YSLAB utilise des mesures administratives, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre le vol, la perte, l’utilisation, la divulgation ou la modification non autorisée, elle ne peut garantir être à même de se prémunir contre tous les risques informatiques existants.

• 10. Quels sont vos droits ?

  Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, et au Règlement Général pour la Protection des Données n°2016/679 en date du 27 avril 2016, vous disposez :
  
  D’un droit d’accès à vos données à caractère personnel.
  
  D’un droit de rectification de vos données à caractère personnel.
  
  D’un droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
  
  D’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes.
  
  D’un droit à l’effacement de vos données à caractère personnel sous réserve de motifs légitimes.
  
  D’un droit de portabilité de vos données à caractère personnel à compter du 25 mai 2018.
  
  D’un droit de retrait de votre consentement.
  
  Vous avez le droit et la possibilité de corriger, mettre à jour et supprimer les informations de votre compte en ligne et vos préférences à tout moment en vous connectant à votre compte ou en nous contactant. Vous trouverez nos coordonnées ci-dessous : Point 12.

• 11. Modifications de la politique de protection des données à caractère personnel

  La présente Politique de protection des données à caractère personnel peut être mise à jour périodiquement pour refléter les changements intervenus dans nos pratiques en matière de traitement des données personnelles. Nous vous avertirons de ces changements, y compris de leur date d’entrée en vigueur. Si vous continuez d’utiliser notre Site Internet Ocean BIO-ACTIF une fois ces changements entrés en vigueur, votre utilisation continue de notre Site Internet Ocean BIO-ACTIF vaudra acceptation de votre part.

• 12. Contact

  Si vous souhaitez exercer vos droits concernant vos données à caractère personnel : droit de rectification, droit à la limitation du traitement, droit d’opposition, droit à l’effacement, droit de retrait de votre consentement, droit de portabilité, il vous suffit d’en faire la demande écrite et accompagnée d’une pièce d’identité :
  
  Par email à l'adresse suivante : contact@oceanbioactif.com
  
  Par courrier à l’adresse suivante : YSLAB – Ocean BIO-ACTIF – Délégué à la Protection des Données – 2 Rue Felix le Dantec – 29 000 QUIMPER